J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 9 juillet 2004 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat

NOR : JUSX0407483D


Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2004, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Paul Costa, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 juin 2004.